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AOC - POLITIQUE DE PRIVACITÉ

 

Politique de privacité

 

La société AOC Insurance Broker s’engage à respecter la privacité de vos données personnelles.

 

Les informations recueillies sur les formulaires présents sur les sites

https://www.aoc-insurancebroker.com/

https://www.aoc-expatcare.com/

http://www.assurance-sante-expatrie.eu/

ainsi que sur son application mobile AOC Expatcare sont enregistrées dans divers fichiers informatiques par AOC Insurance Broker pour permettre d’analyser, comparer, recommander, gérer les plans d'assurances internationaux expatriés les plus adaptés aux besoins de nos clients.

 

En utilisant les services du comparateur AOC Insurance Broker, vous acceptez à ce que vos données soient conservées conformément au code des assurances comme suit:

 

Demande de souscription n’ayant pas pas abouti à la conclusion d’un contrat d’assurance: le responsable du traitement conserve vos données relatives à l’identité et date du refus, en archivage intermédiaire 10 ans. Passation, gestion et exécution des contrats d’assurance: archivage courant pendant la durée de l’exécution du contrat et/ou 10 ans en archivage intermédiaire à compter de la fin du contrat. Action dérivant d'un contrat d'assurance: 2 ans à compter de l'événement qui y donne naissance (fait générateur) - Norme Simplifiée N°16 Articles 2262 du Code civil et L. 114-1 du Code des assurances

Ces données sont destinées au service commercial et de gestion d'AOC Insurance Broker, établis en France et hors UE.

 

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant:

contact@aoc-insurancebroker.com

Nous vous informons également de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

 

AOC Insurance Broker dispose de moyens informatiques destinés à l’analyse, comparaison, recommandation et gestion de plans d'assurances santé les mieux adaptés aux personnes expatriées. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du (ou des) service(s) concerné(s) et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants:

Service commercial et de gestion d'AOC Insurance Broker, établi en France et à l’étranger.

 

Ces destinataires auront communication des données suivantes :

nom, prénom, date de naissance, nationalité, pièces d’identité, passeports, coordonnées bancaires, coordonnées personnelles (n° de téléphone, adresse e-mail, skype), documents médicaux, données de connexion, pays d’expatriation, nom et prénom du conjoint, date de naissance, coordonnées personnelles du conjoint, nationalité, nom et prénoms des enfants, ainsi que leur date de naissance.

 

La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à:

Permettre de comparer et recommander des plans d'assurances santé internationaux à destination de clients expatriés dans des pays hors Union Européenne

 

Les garanties suivantes ont été prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant des données personnelles :

Le transfert de données sont encadrées par des règles internes validées par la CNIL ainsi que la part la RGDP (règlement général de la protection des données de l’UE) entrant en vigueur le 25 mai 2018

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

 

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à AOC Insurance Broker

 

Les données sont hébergées dans les serveurs sécurisées d'AOC Insurance Broker, souscrits auprès de la d’Infomaniak certifiés ISO 14001, ISO 50001 et ISO27001 ainsi que sur notre cloud Google Gsuite certifiés ISO27001, ayant fait l’objet des audits SOC 2 et SOC 3 Type II Le serveur Gsuite Gooble AOC Insurance a par ailleurs été mis aux normes de la loi américaine HIPAA (Health Insurance Portability and Accountability Act). Selon la loi HIPAA, certains renseignements relatifs à la santé ou aux services de soins de santé d'un individu sont classés en tant que renseignements de santé protégés (PHI, ou Protected Health Information). AOC Insurance Broker a conclu un partenariat BAA (Business Associate Agreement) concernant les données et renseignements de santé protégés. Le bouclier de protection de données de Google Platform, Gsuite est conforme aux normes réglementaires de l’Union Européenne , GDPR (General Data Protection) adopté le 14 avril 2016 par le parlement européen.

 


L’application mobile AOC Expat Care est délivré par AOC Insurance Broker (SAS LF Finance) - RCS Nanterre 494 738 008 - 60 rue de Strasbourg – 92400 Courbevoie – Tel : +33 1 49 97 80 38 - +852 81 92 63 63 – www.aoc-insurancebroker.com AOC Insurance Broker est inscrit sur le registre des intermédiaires en assurances (ORIAS) sous le numéro 08 045 906 – www.orias.fr conformément à la réglementation sur l’intermédiation et bénéficie d’une garantie financière et d’une assurance en responsabilité civile conformément aux articles L 530-1 et L 530-2 du Code des assurances en conformité avec l’ACPR 61 rue de Taitbout – 75436 Paris Cedex 09 – www.acp.banque-france.fr – Selon les termes de l’article L156-1 du Code de la Consommation, vous pouvez saisir le médiateur de l’assurance pour intervenir sur tous litiges n’ayant pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable auprès d’AOC Insurance Broker – Mediation de l’Assurance du Pôle CSCA – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09 – Le mediateur@mediation-assurance.org – www.mediation-assurance.or