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PÉNALITÉS EXPATRIÉS USA EN CAS DE NON SOUSCRIPTION SANTÉ OBAMACARE

Pénalités en cas de non souscription d'un plan santé ACA compliant aux USA

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Les assurances santé expatriés en contrat associatif et français des courtiers grossistes français tel qu’Humanis, MSH International via son association loi 1901 ASFE, April International, Banque Transatlantique avec Verspieren etc. ne sont pas conformes à la législation américaine. Il en est de même des contrats groupe entreprises aux Etats-Unis non agréés.

L’évolution de la loi va par ailleurs interdire à ces derniers d’utiliser les réseaux ou PPO américains dans la mesure ou seuls les centres de gestion américain sont en mesure de gérer les frais de santé aux USA.

Qui doit payer la pénalité ?

Toute personne résidente aux États-Unis n’ayant pas souscrit à une couverture santé conforme à l’Affordable Care Act ou Obamacare plan.

Puis-je contracter une assurance santé conforme ACA Compliant pour les USA ?

La date limite pour s’affranchir de la totalité des pénalités 2015 aurait été de souscrire avant le 31 mars 2015.

Cependant vous pouvez souscrire dès aujourd’hui à un de nos programmes et ainsi réduire vos pénalités 2015 au prorata du nombre de mois* et être en conformité avec la réglementation américaine pour les années à venir.

Contactez le comparateur AOC Insurance Broker pour un devis.

*La pénalité est calculée au prorata du nombre de mois sans couverture santé « ACA Compliant » ou faisant l’objet de la loi dites Obama Care.

Comment cela se passe si je ne paye pas les pénalités de 2014 à 2016 ?

L’IRS (Internal Revenue Service), agence gouvernementale responsable de la collecte des taxes, à la possibilité de vous demander tout impayé rétroactivement sur les 6 dernières années avec intérêts et pénalités de retard.
La taxe est la suivante :

2014: La pénalité est de $ 95 par adulte et $47.50 par enfant (jusqu’à $ 285 par famille) ou bien 1% du revenu familial (selon le plus élevé).
2015: La pénalité est de $ 325 par adulte et $162.50 par enfant (jusqu’à $ 925 par famille) ou bien 2% du revenu familial (selon le plus élevé)
2016: La pénalité est de $ 695 par adulte et $347.50 par enfant (jusqu’à $ 2,085 par famille) ou bien 2.5% du revenu familial (selon le plus élevé).

AOC Insurance Broker : International Health Insurance comparisons

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