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ASSURANCE SANTÉ EXPATRIÉ USA : LES PLANS SANTÉ NON AGRÉÉS OBAMACARE "ACA COMPLIANT"

ASSURANCE SANTE EXPATRIE USA : Assureur/grossistes associatifs non agréé Obamacare ou ACA Compliant ?

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ANALYSE DU COMPARATEUR AOC INSURANCE BROKER : 
Devant le questionnement quotidien des expatriés résidents aux Etats-Unis et des futurs expatriés à la recherche d'un plan santé conforme à la législation américaine, le comparateur AOC Insurance Broker a décidé de répondre à travers un article aux internautes désirant une information fiable.

Le comparateur AOC Insurance Broker est en mesure de vous conseiller avec des assureurs homologués sur le territoire américain permettant de répondre aux exigences de la loi sur les assurances santé aux Etats-Unis.

Quels sont les Assureurs ou Courtiers grossistes non agréés Obamacare et continuant a assurer des expatriés français résidents sur le sol américain et ce contrairement à la loi ?

- L'association loi 1901 ASFE (Association de Services des Français à l'Etranger) et le gestionnaire MSH International avec les polices d'assurances First Expat et Relais Expat est non conforme 
- Humanis et l'association Novalis Mobilité et Wellcare avec son pack CFE à travers leur association loi 1901 est non conforme
- April International avec l'association des Assurés d'April Mobilité est aussi non conforme avec ces plans Ambassade et Rubelles etc...Aucun courtiers grossistes et ou acteurs assureurs européen est à ce jour éligible et agréé par le gouvernement américain.

La liste des plans d'assurances santé approuvés par le CMS dans le cadre de l'Affordable Care Act sont actualisés périodiquement ; vous trouverez lien lien ici en vous rendant sur la liste "Approved Plan"- 

Les plans d'assurances cités sont souscris auprès d'associations loi 1901 en relation avec des gestionnaire et ces derniers ne font guère preuve de transparence vis-à-vis des assurés sur les mécanismes de rétrocessions, droits d'entrée, gestion compartimentée, non publication sur les règles légales à l'étranger, non convocation aux assemblées générales des assurés etc.).

A ce jour, seul l'institution Humanis à travers son association a communiqué à l'ensemble de ces clients plus de 18 après a sortie de la loi alors que tous les grands assureurs, Allianz, Globality Health, Bupa International, Axa ppp etc. avait déjà communiqué dans ce sens par l'entremise de leur service juridique.

La communication de Humanis à télécharger en pdf sur le sujet avec par ailleurs des données erronées Humanis ou l'association loi 1901 Novalis Mobilité non agréé Aca Compliant Obamacare étonnant et voir même consternant... pour les assurés qui devront payer des taxes et impôts supplémentaires mais avec aussi la possibilité de se retourner juridiquement contre ces derniers des Etats-Unis.

Enfin les employeurs dans le cadre des groupes santé ont l'obligation de porter les assurés dans des assurances santé ACA Compliant et sont par ailleurs taxés de USD 3 000 par employés si le plan santé n'est pas ACA Compliant. la pénalités est de USD 2 000 si les employés ne sont pas assurés.

Important de prendre en considération que le "Employer Mandate" prévoit 50% des primes d'assurances à la charge de l'employeur dans le cadre de sa responsabilité partagée.

L'administration américaine force de fait tous les acteurs à se ranger dans le cadre de la loi.

Pourquoi ces acteurs ne sont-ils pas conformes à la loi ?

Ces acteurs ne respectent pas les critères retenus par le gouvernement américain pour les raisons suivantes :

- Ces entreprises ou associations ne sont pas enregistrés sur le sol américain et leur gestion n'est pas déléguée a 100% aux Etats-Unis avec cun centre de gestion dédié et identifié avec une licence.

- Ces entreprises ou associations ne disposent d'aucune licence d'opérateur pour exercer et ne sont pas recencés comme bénéficiant du Minimum Essential Coverage (MEC) par le CMS (Centers for Medicare & Medicaid Services).

- Ces entreprises ou associations ne répondent pas aux critères pour leur plans de couvrir les résidents avec la prise en charge de leur conditins préexistantes, de garantir les plans sans limites de couvertures, de prendre en charge toutes maladies sans délais de carence comme la maternité par exemple, prendre en charge la prévention auprès de tous organismes agréé aux Etats-Unis, etc. Les assureurs proposant des plans santé expatriés pour les Etats Unis doivent respecter les règles édictés les autorités fédérables américaine - Article 

La Cour Suprême des Etats-Unis a par ailleurs renforcée la loi le 25 juillet 2015 - Article 

Pourquoi continuent t-ils a assurer des expatriés français et ceux en dépit des exigences des autorités fédérales ?

Les polices d'assurances des acteurs présentés sont assurés par des association de loi 1901 minimisant l'impact du risque financier et réassuré par des assureurs.

Ces associations sont dispensés de taxes d'assurance ce qui n'est pas le cas des assurances américaines soumis à une taxe percçu par le trésor public.

Il est toutefois surprenant de constater qu'encore quelques acteurs préconisent ces plans sur le marché français des expatriés sans communiquer sur les règles édictés par les autorités américaines et engageant les assurés.

L'enjeux pour ces acteurs est surtout financier par la perte de clients... 

Parrainer un visa en tant que sponsors peut-il s'avérer être risqué ?

En complétant le sponsorship form I-134, le sponsor est responsable de toutes les factures médicales qui resterait impayés sur le sol américain et se trouverait poursuivi jusqu'au bon paiement des ces derniers.

Voilà pourquoi pour les visa J1, J2 etc, les organismes tels que les universités, hôpitaux pour les chercheurs etc. exigent de la part des futur résident sur le sol américain des assurances en conformité avec la loi.

Celà vaut tout aussi pour les visiteurs sponsorisés tel que les parents visisant leur enfant ou toutes autres personnes aux Etats-Unis.

Ces éléments sont clairement formulés aux points 4 et 6 du formulaire I-134 impliquant le sponsor juridiquement.

Affordable care act ou loi Obamacare ne veut en aucun cas dire que les frais de soins sont gratuits pour les touristes ou visiteurs aux Etats-Unis. 

Cette loi est uniquement pour les résidents sur le sol américain hors non actif et ne bénéficiant pas de Medicare pour les retraités et de quelques exemptions pour des expatriés travaillant dans des entreprises internationales et n'étant pas sur le sol américain en permanence.

Les visas E2, H1B, E-2, F-1, J-1 sont éligibles à la loi Obamacare pour ceux ne pouvant pas bénéficier de Medicaid. La responsabilité des sponsors étant engagé, ces derniers exigent un minimum essential coverage .

Les étudiants sont toutefois exemptés de payer la taxe auprès de l'IRS Cf article IRS du gouvernement sur l'exemption.

La loi a déléguée à des assureurs le fait de garantir les résidents aux Etats-Unis et ces assurances sont élevés avec des restes à charge ou franchise pour les assurés.

Pour plus d'informations, contactez le comparateur AOC Insurance Broker pour une étude et un entretien personalisé pour vos assurances en relation avec les exigences de la loi et les frais médicaux aux Etats-Unis.

AOC Insurance Broker : International Health Insurance comparisons

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