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APRIL INTERNATIONAL AVIS DE CONDAMNATION TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

April International condamnation par le Tribunal de Commerce de Paris 15ème chambre 02/10/2023

Cher Clients, amis Courtiers,

Suite à la démission précipitée d’un collaborateur (dénomination RC), la société AOC Insurance Broker (LF Finance SAS) (dénomination AOCB et LF dans le jugement) a été victime d’un détournement de clientèle.

Si plusieurs partenaires de la société AOC Insurance Broker n’ont pas voulu s’associer à cette démarche déloyale, April International Care a fait un choix différent.

Ce choix a donc amené à un différend présenté devant la juridiction française, puisqu’April International Care a fait valoir des éléments tels que :

« ...la convention de partenariat ne prévoit aucune exclusivité...,
Les souscripteurs assurés ne sont pas captifs …/…,
La société April Courtage Thailande, qui n'est pas partie à l'instance, n'est pas membre du GIE April Courtage…,
Ces contrats de droit étranger ne sont pas soumis aux dispositions des usages du courtage,
… « 

 

La décision de la juridiction française d’aboutir à une condamnation de RC et d’ April International Care et du GIE April Courtage clarifie ces points.

Cette condamnation marque la relation entre fournisseurs (comme April International Care France et le GIE April Courtage) et courtiers, y compris dans le cadre de contrats internationaux.

Pour plus d’information sur la condamnation d’April International Care France et du GIE April Courtage, nous mettons à disposition le jugement public en PDF ci-dessous.
 

Bien que le Tribunal de Commerce de Paris ait désigné clairement les torts de chacun, et que cette décision n’ai fait l’objet d’aucun appel, April International Care France et le GIE April Courtage ont décidé de résilier la convention de partenariat avec AOC Insurance Broker signée le 12/01/2011 et de fermer les accès attenant pour la gestion de nos assurés. Cette décision ne semble rien devoir au hasard.

Nous nous sommes opposés à cette décision pour rupture abusive qui devrait faire l'objet d'un nouveau différend avec April International Care France et le GIE April Courtage à ce jour sans réponse de la direction.


Nous publions ce jugement public car ce dernier à un objectif d’information légitime du public et d’intérêt général, relevant de notre liberté d’expression.


Nous ne cesserons jamais de revendiquer les droits et les intérêts de nos clients consommateurs assurés et expatriés à travers le monde dans le stricte respect de la réglementation même si pour se faire nous devons déposer des plaintes et ouvrir des contentieux.

Cet article en français est la version originale du même article sur la version anglaise de notre site.

 

For more information, download the pdf documents below:


TOUS LES PRODUITS DE LA COMPAGNIE

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