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ASPECTS JURIDIQUE ET SOCIAL

 

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Protection sociale des

salariés en mobilité internationale

Le comparateur AOC Insurance Broker avec son expertise internationale et sa représentation globale de tous les assureurs santé internationaux vous propose solutions mobilité entreprise permettant d’offrir une protection optimale à vos collaborateurs détachés ou expatriés pour plus d’un an à l’étranger.

AOC Insurance Broker aide les entreprises à définir les garanties d'un plan santé expatrié adaptées aux coûts médicaux basé sur des frais réels avec de la prévoyance (décès/invalidité et incapacité), de l'assistance médicale avec évacuation rapatriement, une protection contre les tiers avec une responsabilité civile monde entier.
AOC Insurance Broker gère les appels d’offres santé internationaux des entreprises, compare à paramètres égales les garanties des assureurs et négocie les primes d’assurances.
Il faut noter que dans l’engagement d’une politique de mobilité internationale, l’employeur joue un rôle essentiel dans la mise en place d’un plan santé pour ses salariés à l’étranger et influe directement sur la productivité et la motivation de ces collaborateurs et de leur famille.
Un excellent climat social contribue au développement de l’entreprise. 
Les coûts médicaux dans le monde et les primes d’assurances liés à cette inflation évoluent de manière constante. (+9.2% en 2015, +9,1% en 2016, 7.8% en 2017 et 8% de prévision en 2018 globalement et en Amérique du Sud +6.1% / Asie Pacifique +5.6% / Afrique + 7.5% avec des augmentations très importantes dans certains pays). Cette inflation est le reflet de la consommation médicale et des pratiques des expatriés et employeurs. Rapport
"Tower Watson Medical Inflation 2017

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1/ Bien manager la santé de ses salariés à l’étranger

a) Une utilisation efficiente de son plan santé international avec des garanties claires et adaptées aux coûts pays en responsabilisant les salariés est la clé d’une politique assurance santé entreprise réussie
La limite de garantie annuelle d’un plan santé est en moyenne de €$1 500 000 ; l’hospitalisation est prise en charge aux frais réels ainsi que la chambre particulière ; les postes liés à la rééducation après hospitalisation et toutes les maladies graves sont prise en charge de la même manière. Il est effectué le distinguo entre une hospitalisation de plus de 24 H et l’hospitalisation en ambulatoire remplaçant un séjour hospitalier.
La médecine de ville est compartimentée en plusieurs catégories et peut faire l’objet d’un d’aménagement dans l’arborescence d’un plan santé.  Elle comprend tout d’abord les consultations de généralistes, les spécialistes les médicaments, les analyses, la radiographie et IRM. Les postes liés à la médecine alternatives sont dissociés ainsi que la prévention avec un bilan médical, l’optique, le dentaire et la maternité. L’assistance est souvent en inclusion. Cette garantie est essentielle et est la clé de voute d’un plan santé. Un rapatriement (transport sanitaire) d’Afrique vers la France coûte €150 000 vers la métropole et €85 000 vers la Réunion. Il faut compter en moyenne €14 000 pour 1 000 KM sans équipe et structures médicales liés à la pathologie médicale d’un patient.
Par exemple en Asie du Sud Est, une pathologie grave obligera l’expatrié à être rapatrier vers le groupe Bangkok Hospital ou le Burumgrad Hospital à Bangkok (Une chambre coûte en moyenne USD 350 hors services annexes). Bangkok et Singapour sont les hubs hospitaliers de la région.
Pour des expatriés à Haiti, un rapatriement sera organisé vers Saint-Domingue , Saint-Martin et ou les USA à Miami. Les coûts hospitaliers sont très différents entre ses destinations. Pour les expatriés en Afrique, l’accès aux soins étant difficile, les assureurs traitent les expatriés au Kenya, en Afrique du Sud, en Guadeloupe, aux Canaries avant l’Europe ; les coûts de rapatriement sont conséquents et les frais médicaux très élevées en Afrique du Sud (+ de 1 000 USD par jour une chambre dans un hôpital – USD 350 et plus au Kenya…)
b) Une juste répartition du coût ajustée entre employeurs employés (la moyenne est de 30% pour le salarié et 70% à la charge de l’employeur – cf rapport AON)
c) L’optimisation des services pour faciliter la gestion, l’anticipation et la prévention des risques (plateforme multilingues / second avis médical / EAP (assistance expat program) / application e-health, géolocalisation (informations/recherche de praticiens dans le réseau / conseils)
La prévention est un point fondamental dans le traitement des risques avec la détection, les programmes d’éducation prévention et le coaching des expatriés.
Les risques amenant à des consommations médicales importantes relèvent majoritairement de l’hypertension, l’obésité, les taux de cholestérol élevés et les coûts explosent sur les risques cardiovasculaires/les cancers/ les maladies respiratoires, les maladies gastro-intestinales et enfin toutes les pathologies du dos.
c) Une gestion de l’information délivrée avec une documentation lisible, compréhensible en anglais/français pour une mise en jeux des garanties simple
d) Une adaptation des outils de gestion RH avec une plateforme collaborative en relation avec les expatriés

Un plan santé médiocre augmente les risques santé des salariés et fait décroître la productivité ; il engendre de fait un mécontentement et un effet de rejet par ces derniers qui désirent s’assurer par eux-mêmes afin de couvrir convenables leur famille.

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2/ Les aspects juridiques d'une assurance santé groupe international entreprise

1-    Le cadre juridique du plan
Il est important de prendre en considération qu’un plan au 1er EURO/1er USD ne doit pas être assujettis à quelque régime que ce soit et encore moins à un assujettissement des remboursements à la classification communes des actes médicaux en France (CCAM) en relation avec la sécurité sociale française. De très nombreux actes médicaux à l’étranger ne rentre pas dans cette nomenclature et il n’est pas possible de copiez/coller un système ne trouvant aucun sens à l’étranger

2-    Le montage juridique

+ Direct assureur (sans gestionnaire grossistes avec par ex Allianz Worldwide Care, Cigna Global, Bupa Global) et sans assujettissement à un régime local. Les frais de santé sont remboursés sans parcours de soins et uniquement au vu d'une prescription par une autorité médicale.
Le groupe santé entreprise est géré en « community rating » donc mutualisé sur la totalité du portefeuille de l’assureur avec des augmentations mesurées qui ne tiennent pas compte de la consommation médicale du groupe.
Les règles assurantielles « compliance » pays comme les taxes d’assurance, risques juridiques inhérents sont portés par l’assureur dans le respect de la législation internationale et locale. 

+ l’association française 1901 ou dit groupe isolé (type gestionnaire et assureurs français)
Un parcours de santé est très souvent nécessaire et le groupe santé entreprise est compartimentée sur une population plus faible et isolé et ce montage tient compte de la consommation médicale "claims experience rating" des employés pour déterminer chaque année le risque et donc une nouvelle prime d’assurance. Celle-ci est fortement augmentée en cas de sinistralité liés à des hospitalisations, rapatriement, dépenses exagérées sur le dentaire, l’optique etc. Les grossistes et gestionnaire derrière l’association font abstraction du paiement des taxes d’assurances à l’étranger et fonctionne en « offshore » avec des polices signées en France et ou hors France. Le risque juridique repose toutefois sur les expatriés dans des pays ou la législation impose à ces derniers de prendre une assurance santé avec un interlocuteur réglementé dans le pays (c’est le cas de pays en Afrique, dans l’UAE, dans des pays d’Asie du Sud Est etc…) ; le risque est sur l’association composée des assurés et l’assureur peut se retirer plus aisément et rompre le contrat entre les parties sans accepter de renouveler la police l’année suivante ; un assureur sans licence d’assurance dans les pays concernées fait reposé le risque sur l’assuré et donc l’entreprise. L’assureur doit donc confirmer ses engagements dans sa proposition et dans le contrat entre les parties.
Il faut enfin prêter une attention aux interprétations des conditions générales et souscrire avec l’aide d’un professionnel confirmé et indépendant habitué aux arcanes de l’assurance santé internationale.

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