ASSURANCE-VIE EXPATRIE

Un contrat d'assurance-vie est avant tout un emballage fiscal et juridique. L'objectif principal est de valoriser un capital en bénéficiant d'une fiscalité intéressante tant sur le plan des intérêts que dans le cadre de l'organisation d'une succession vis-à-vis des droits de mutations.
L'épargne constitué en assurance-vie est disponible à tous moments sous la forme de retraits.

Que proposons nous à nos clients expatriés ?

+ Une compagnie d'assurance européenne de premier ordre connue pour sa solidité financière,
+ La modularité de votre contrat d'assurance vie : souplesse de gestion en propre et ou sous mandat, choix sur l'articulation des fonds d'investissement,
+ Le choix d'une place financière 1ere en europe : Le Luxembourg permettant l'accès à tous les fonds existants sur le marché et bénéficiant d'une expérience reconnue en matière de gestion de patrimoine avec la sécurité de la réglementation européenne,
+ La rédaction particulière de la clause bénéficiaire qui demande une acuité particulière ; un mauvais libellé pouvant entraîner des désagréments,
+ Le conseil et l'expertise particulière de 15 ans en fiscalité, conseils et montages juridiques,
+ La mise en relation directe du souscripteur avec un back office professionnel de la compagnies pour l'organisation particulière de son portefeuille et de ses objectifs de rentabilité.

Quels sont les avantages de l'assurance vie pour les expatriés et ou non résidant ?

+ L'Exonération des prélèvements sociaux

L'article L.136-6 du Code de la Sécurité Sociale stipule que les personnes physiques domiciliées en France au sens de l'article 4 B sont assujetties à une contribution sur les revenus du patrimoine assise sur le montant net retenu pour l'établissement de l'impôt sur le revenu.
En conséquence, les personnes physiques non fiscalement domiciliés en France ne sont pas assujetties aux prélèvements sociaux.
Cette simple notion de domicile fiscal revêt des particularités diverses et des décisions du conseil d'état. Exemple d'un résident français tirant les revenus de son patrimoine en France et vivant à l'étranger est par voie de conséquence considéré comme fiscalement résident en France.

Le taux social sur les revenus du patrimoine et les produits des placements est porté en 2011 à 12,3 % (8,2 % pour la CSG, O,5 % pour la CRDS, 2,2 % de prélèvement social et 1,4 % de contributions additionnelles au prélèvement social).

+ Exonération des plus-value de cession de valeurs mobilière, droits sociaux et titres assimilés

Le taux d'imposition est porté à19 % à compter du 1er janvier 2011 (loi art. 6.II ; CGI art. 200 A-2 modifié).

Article 244 bis C du CGI : "Sous réserve des conventions internationales, les personnes physiques qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France au sens de l'article 4 B, les personnes morales ou organismes, qu'elle qu'en soit la forme, dont le siège social .... profession".

+ Exonérations du prélèvement de 20 % prévu l'article 990 I du CGI sur les contrats d'assurance vie ainsi que les sommes versées en capital et ou en versements complémentaires après 70 ans.

Lors de la souscription d'un contrat de placement/assurance vie expatrié, il sera important que les personnes qui résident fiscalement à l'étranger conservent la preuve de leur qualité de non résident fiscal en France (avis d'imposition de l'année de la souscription, attestation de l'administration fiscale du pays d'expatriation).

Voici les principaux avantages... liés au statut d'expatrié.

Il est donc indispensable de souscrire un contrat d'assurance vie lors de son expatriation.

Pour celà, nous vous proposons de compléter une demande de rdv en ligne et après un entretien préalable, nous vous soumettrons un questionnaire confidentiel obligatoire en vertu de la réglementation spécifique attrait à tous type de placements.

Pour des informations complémentaires : contact@aoc-insurancebroker.com

AOC Insurance Broker, ou que vous soyez, nous vous couvrons.